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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1408 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
567 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 12

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
700 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 BIS, alinéa 13

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
908 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
45 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 15

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
136 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 27, alinéa 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1245 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 BIS

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1257 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1643 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 QUATER, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1229 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1646 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1383 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 3 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1407 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
823 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B, alinéa 4

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1262 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 34, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
380 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 12 A

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
605 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
161 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1110 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 QUINQUIES

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
829 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 TER

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse