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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1299 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 SEPTIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
826 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1222 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20 BIS A, alinéa 1

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
534 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 3

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
509 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
497 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1455 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 24, alinéa 1

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1526 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 BIS AA

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
460 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
731 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1114 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 14

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1149 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 22

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
840 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
953 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 12

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
724 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26 QUATER, alinéa 2

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1389 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
676 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1079 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 14 BIS

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1344 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1052 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse