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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
548 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS C

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
444 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 15

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
288 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1070 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1356 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1021 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
420 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1411 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 A

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1080 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 14 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
425 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 BIS D

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
636 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 15

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
340 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 NONIES

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1158 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
188 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 22 BIS

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
528 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1170 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
529 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29 QUATER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
355 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
171 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 QUATER

Les Républicains

M. Robin Reda

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1578 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse