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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
923 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 QUATER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
67 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1012 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS C

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
111 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS, alinéa 13

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1196 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 10, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1624 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 QUATER

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
1078 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 14, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
7 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
213 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1259 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
681 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
297 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1014 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
790 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
423 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
379 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1102 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 SEXIES

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1495 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 QUATER

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1628 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
763 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 D

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse