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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1134 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS AA, alinéa 17

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1605 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 21

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
843 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 18

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1116 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1632 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1073

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
1565 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 21

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
832 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 17

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
452 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
225 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7 BIS B

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
530 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 SEXIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
298 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
19 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 15

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
610 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS AA

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
407 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
646 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
671 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1509 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 BIS AA

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
210 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 TER A

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
323 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
844 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 OCTIES

Socialistes et apparentés

M. Luc Carvounas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse