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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
464 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
618 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
271 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1016 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
648 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
102 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1266 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
395 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
558 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 17 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1231 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
402 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 OCTIES

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1373 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1279 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
935 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1181 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 19 TER, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
650 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
264 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 10

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
604 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 QUATER

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
139 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1406 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4 TER, alinéa 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse