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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
411 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
346 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 BIS D

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
98 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
730 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 33

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1470 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1010 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 B, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1156 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 34

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1309 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1434 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
859 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1351 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
603 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 1

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1018 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
242 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 BIS A

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1329 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 11

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
79 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
40 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
791 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 26 SEXIES

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
820 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1522 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse