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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
641 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
759 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1038 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1559 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 26 SEXIES

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1560 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 26 SEXIES

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
142 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
727 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 QUINQUIES

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1417 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 7

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1319 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 11

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1219 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS A, alinéa 6

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
598 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
577 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
626 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 17 TER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1350 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
837 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 OCTIES

Socialistes et apparentés

M. Luc Carvounas

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1503 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1013 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
92 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1301 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
304 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 33

La République en Marche

M. Hervé Berville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse