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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
470 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS C

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
418 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Hélène Zannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1083 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1300 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
239 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1187 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
942 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER BIS

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1531 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Tombé 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
376 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1246 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
599 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
662 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
921 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 QUATER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
97 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1510 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11, alinéa 5

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1042 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
797 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 29 TER A

La République en Marche

M. Yannick Haury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
384 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 SEXIES, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
93 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1195 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 20

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse