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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1203 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26 QUATER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1640 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1619 (Rect)

Article 15 QUATER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1192 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1504 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 QUINQUIES

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1371 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 OCTIES

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
311 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
508 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
361 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 BIS D

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1604 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 21

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
47 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1340 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 8

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
504 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 12 A, alinéa 2

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1033 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
746 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 16

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
680 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 17, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
481 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1007 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1623 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 4 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 19 novembre 2019
594 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 D

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1456 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse