Résultats de la recherche

(2792 résultats)
1
...
31
32
33
34
35
...
140
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1627 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°577

Article 6, alinéa 5

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
263 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 TER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
489 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 BIS D

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1520 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
691 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
378 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS A, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
110 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1634 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 14 QUINQUIES

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
907 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
706 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 BIS, alinéa 13

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
316 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 25 TER

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
792 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
218 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
277 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7 BIS A

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1597 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 D

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
971 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 BIS D

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
980 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 19 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1577 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23 BIS, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
416 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Hélène Zannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
813 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 19 BIS

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
31
32
33
34
35
...
140
Fabrication de la liasse