Résultats de la recherche

(2792 résultats)
1
...
32
33
34
35
36
...
140
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
638 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1452 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1653 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1080

Après l'Article 14 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
235 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1394 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
132 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
939 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 12

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
640 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1610 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
531 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 SEXIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
573 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1399 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
894 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
190 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26, alinéa 1

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
2 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 11 novembre 2019
250 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 21

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
782 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
338 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 17, alinéa 4

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
201 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1584 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
32
33
34
35
36
...
140
Fabrication de la liasse