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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1529 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
81 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
611 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23 BIS, alinéa 16

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
477 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
196 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 BIS

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1111 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 SEPTIES A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1630 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
1409 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 21

UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
814 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS A, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
173 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 13

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1365 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
533 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1235 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1218 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1234 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1536 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 8

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
873 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 22 TER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
569 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 QUINQUIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1649 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1146 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse