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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1090 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 QUATER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
414 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
845 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 OCTIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
94 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
887 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
463 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1273 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1573 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Adopté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
630 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 OCTIES

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1445 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS B

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1293 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 37, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
140 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 9, alinéa 12

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
911 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5 BIS

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1321 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26 SEXIES, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1607 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 QUATER

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
931 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Danièle Cazarian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
937 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 QUATER

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1502 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 14 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1204 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 17, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
659 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse