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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
801 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
358 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1214 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1160 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 SEPTIES A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
860 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
740 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 14, alinéa 12

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
412 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1129 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1168 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
954 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 24

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1572 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
738 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 14

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
612 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 6

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
581 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
703 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
153 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
61 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
687 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
720 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
245 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 21

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse