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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1384 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
512 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
327 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
883 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
332 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 BIS

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
739 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 14, alinéa 12

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
613 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 BIS, alinéa 7

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
430 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
984 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
563 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20, alinéa 4

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1413 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1216 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1402 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1076 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1546 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 10, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
360 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
841 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 OCTIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
476 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
26 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
350 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse