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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
816 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
8 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
449 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1523 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1339 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 4

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
668 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 QUATER

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
424 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
99 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
365 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23

La République en Marche

Mme Sabine Thillaye

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
522 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
660 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1593 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
306 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1026 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
515 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 BIS, alinéa 4

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
805 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 OCTIES

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
211 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 5

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
757 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 10, alinéa 13

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
920 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 QUATER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1542 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse