Résultats de la recherche

(2792 résultats)
1
...
38
39
40
41
42
...
140
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
972 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
134 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 TER A

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1185 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1388 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1194 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
688 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
431 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1240 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4 BIS A

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
493 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 19 QUATER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
276 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7 BIS A

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
664 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
138 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 27, alinéa 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
474 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 22 QUATER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
37 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
682 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1561 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
254 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
433 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1232 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
519 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
38
39
40
41
42
...
140
Fabrication de la liasse