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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
31 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1532 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20 BIS A

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1581 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1558 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 26 SEXIES

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
696 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1367 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1286 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 QUATER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Tombé 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
861 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3 BIS

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1097 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 SEPTIES A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
180 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
722 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 4 BIS

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
60 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
588 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 6

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
135 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3 BIS

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
488 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
639 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1625 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°513

Article 6, alinéa 5

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
586 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1092 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 QUATER

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1004 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 12 A, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse