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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1306 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
388 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
162 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1552 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 BIS

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
683 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
821 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 12

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1437 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
568 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 11

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1506 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
565 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20, alinéa 5

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
768 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS AA

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
732 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 NONIES

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
501 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 12

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1569 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 8

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1278 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 D

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1486 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 2, alinéa 10

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1188 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 B, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1454 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1439 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 16

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
462 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse