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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
156 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
372 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 10

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1133 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
734 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 26

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1138 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 NONIES

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1644 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1106

Article 15 BIS B, alinéa 5

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
215 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
944 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1381 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
833 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

M. Luc Carvounas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1589 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
998 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1548 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 10, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
834 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
399 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1648 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
479 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1118 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 1

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
216 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
208 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse