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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1105 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 SEPTIES A, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
354 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
940 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 QUATER

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
502 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1443 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 BIS D

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
363 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
867 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS A

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
786 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
387 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
808 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
897 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1424 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7 SEPTIES

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
575 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 7

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1201 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7 BIS A

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1124 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
118 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 12 A, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
645 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
707 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 14 QUINQUIES

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1603 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26, alinéa 5

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
151 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse