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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1482 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 11

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
334 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 6

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1539 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
491 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 12 A, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1507 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 12

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1163 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1549 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 14 QUATER

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
184 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 TER, alinéa 11

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
929 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
475 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 19 TER

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1499 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 12

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
214 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1380 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1545 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 10, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1659 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1295 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1600 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 18, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
997 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1333 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
292 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26 TER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse