Résultats de la recherche

(2792 résultats)
1
...
44
45
46
47
48
...
140
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1109 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 QUINQUIES

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
879 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1472 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 SEXIES, alinéa 5

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
985 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
329 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7 BIS D

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1167 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 10

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
904 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1044 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 BIS D

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
783 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 15

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1635 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1455

Article 24, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
84 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1221 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1291 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29 QUATER

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
714 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1370 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS C

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
109 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 15

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
701 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
331 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 BIS D

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1285 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 29 QUATER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
53 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
44
45
46
47
48
...
140
Fabrication de la liasse