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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
798 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Yannick Haury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
401 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 QUATER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1513 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
793 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
484 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER TER A

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
434 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
207 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
429 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1251 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28

La République en Marche

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1458 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS C

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1338 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1567 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 21

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
982 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1564 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 20

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
321 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1089 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS B

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
280 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 14 BIS

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
403 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 QUATER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1594 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Adopté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
993 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse