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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
690 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
77 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
995 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
193 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1135 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS AA

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
936 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 10

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
772 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
103 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
282 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 SEPTIES A, alinéa 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
194 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 BIS

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
155 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
513 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1139 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 NONIES

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
396 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1035 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1145 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
278 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7 BIS A

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
437 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 14, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1091 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 QUATER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
451 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse