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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1017 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
994 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
621 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 NONIES

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
898 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
950 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 16

La République en Marche

M. Alain Perea

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
789 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 8

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
633 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1177 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1024 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1514 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
119 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 12 A

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1112 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1280 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS AA

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
179 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 15

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1590 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1378 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 D

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
593 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 34, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
661 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1530 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
524 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS A

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse