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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
902 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
268 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
880 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
35 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 12
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
341 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1011 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 B, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
29 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 10
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
160 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Robin Reda

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
812 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1449 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 4
La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

 Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1281 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS A, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
525 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
545 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1189 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
112 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B, alinéa 5
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1252 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1447 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
202 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
Les Républicains

M. Robin Reda

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1208 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1000 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse