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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
902 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
268 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
880 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
35 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
341 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1011 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 B, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
29 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
160 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
812 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1449 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 4

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1281 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS A, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
525 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
545 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1189 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
112 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1252 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31

La République en Marche

M. Benoit Simian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1447 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
202 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1208 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1000 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse