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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
46 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
206 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
842 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
918 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
177 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 20

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
775 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1348 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 12 A

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
535 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1072 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 8, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1060 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 SEPTIES A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
13 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 11 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1085 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 26 TER

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1271 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
330 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 11

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1608 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1547 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 10, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1288 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 QUINQUIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
284 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 SEXIES

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
865 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 BIS D

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
500 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 QUINQUIES

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse