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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
251 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 20

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1062 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
342 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
63 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23 BIS, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1101 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 QUATER

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1436 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
804 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
622 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1602 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 21

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
609 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 BIS, alinéa 5

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1238 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1347 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 SEXIES

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1148 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20 BIS A, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
362 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1287 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 QUATER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
712 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1093 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 QUATER, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1606 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
693 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
831 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse