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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
259 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 BIS

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
511 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
854 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
11 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
89 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
794 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1376 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
219 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
870 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
903 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1260 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS C

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
494 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 22 BIS

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1150 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
910 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5 BIS

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
238 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
505 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1335 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29 QUATER A, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1154 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 24

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1587 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
4 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse