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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1405 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1265 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
30 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1397 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
684 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 37, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1292 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS C

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
41 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 TER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
544 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1115 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
281 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 SEPTIES, alinéa 12

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1543 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 9 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
850 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 OCTIES

Socialistes et apparentés

M. Luc Carvounas

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
784 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1027 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
175 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 13

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
779 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
595 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 D

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1440 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 4 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
20 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
12 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 11 BIS A

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse