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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
182 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 5

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
819 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
312 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1025 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1051 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
28 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 OCTIES

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1272 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1140 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 NONIES

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1654 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1080

Après l'Article 14 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1372 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
95 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
468 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 BIS D

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
557 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
949 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 16

La République en Marche

M. Alain Perea

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1412 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1047 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS C

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1066 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
576 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 11

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1318 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 3

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
133 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse