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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
466 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1239 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
685 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
570 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 17 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
369 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
787 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 D

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
57 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1046 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1071 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7 BIS B

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
803 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 8

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1303 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1100 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 NONIES

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
244 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
439 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1647 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
240 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 7

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
679 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
564 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20, alinéa 5

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
518 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 BIS D

Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1153 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse