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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1311 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 TER, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
465 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
25 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1254 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
310 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
758 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 BIS D

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1165 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 SEPTIES A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
916 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
853 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article PREMIER TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1505 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 12

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
458 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
343 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 3 BIS

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
965 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 2 BIS A

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1656 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1080

Après l'Article 14 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1601 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 21

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1475 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 12

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
652 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1082 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 18, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1130 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1305 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse