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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
721 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
542 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1056 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
261 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS C

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1459 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1435 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
483 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
658 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
938 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 2

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
719 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1327 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1535 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1315 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23 BIS, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1227 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1442 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
979 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 17, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
266 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 10

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
10 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
893 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1461 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS B

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse