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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1500 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 BIS AA

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1658 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1080

Après l'Article 14 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
377 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
952 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20 BIS

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
62 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1049 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 33

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
710 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1512 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B

La République en Marche

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1283 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1174 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
848 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 OCTIES, alinéa 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
446 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 BIS D

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1611 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 12

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1143 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 14

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
104 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 9

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1205 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 BIS AA

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1426 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1050 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 26

La République en Marche

Mme Sophie Errante

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
912 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 SEXIES

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
209 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse