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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
247 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1324 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1202 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1312 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23 BIS, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1346 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 NONIES

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
23 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 18, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
80 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
574 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 14

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1059 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1005 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 SEXIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
892 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1419 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1467 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 13

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
258 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 A

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
877 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
108 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1432 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1637 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
272 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1304 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse