Résultats de la recherche

(2792 résultats)
1
...
59
60
61
62
63
...
140
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
260 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1494 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
364 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
725 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
164 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1416 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 4 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
977 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1619 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 QUATER

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 19 novembre 2019
928 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
302 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 15

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
619 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1448 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 4

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
228 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1075 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 BIS A

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1446 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1576 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
882 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
809 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
975 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 TER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
582 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
59
60
61
62
63
...
140
Fabrication de la liasse