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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
733 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 23

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
454 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1122 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
817 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1242 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 BIS B

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
708 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 14 QUINQUIES

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
744 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 1

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
875 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1477 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 22 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
217 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
344 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 3 BIS

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
562 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20, alinéa 5

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1107 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 12 A

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
878 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1077 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 BIS B

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1117 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 SEPTIES A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
926 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
386 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1215 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
492 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 14 BIS

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse