Résultats de la recherche

(2792 résultats)
1
...
61
62
63
64
65
...
140
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
872 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 21 BIS

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
670 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
398 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1538 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23 BIS, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
988 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
807 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 BIS, alinéa 3

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
325 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3 BIS

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1398 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1457 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
241 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
248 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
550 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS C

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1462 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
478 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1650 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
400 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS C

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1533 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1081 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 18, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1274 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
616 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 7 SEXIES

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
61
62
63
64
65
...
140
Fabrication de la liasse