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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1108 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1336 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
221 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
527 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
91 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20 BIS A

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
827 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
968 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1490 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
17 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
927 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
777 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 14

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
381 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1375 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
523 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 QUATER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
3 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 11 novembre 2019
1460 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1554 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1224 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 24, alinéa 1

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
285 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1537 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS AA, alinéa 18

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse