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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
678 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
584 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1151 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
981 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
337 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 3

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1267 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1591 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
625 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 NONIES

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
262 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 TER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
551 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
627 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
166 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1487 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 12

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1639 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1603

Article 26, alinéa 5

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
957 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 16

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
572 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1088 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS B

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
947 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20, alinéa 5

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
741 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1496 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse