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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
314 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1276 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
737 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 3

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1518 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 7

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1043 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1620 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 19 novembre 2019
822 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29 TER A, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
394 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
187 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 22 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
580 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
50 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
632 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1200 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 26 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
578 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1228 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
318 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
795 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 BIS, alinéa 13

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
989 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
601 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 4 TER

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
33 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 11 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse