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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1037 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
129 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
532 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
167 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
891 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 12

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1123 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
750 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 QUINQUIES

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
667 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
122 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 11

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
336 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 TER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
802 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1585 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Adopté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1478 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1322 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 7

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1544 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 9, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
663 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1310 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
6 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1614 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 6

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1633 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse