Résultats de la recherche

(2792 résultats)
1
...
66
67
68
69
70
...
140
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
149 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 QUATER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1152 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1225 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26 TER, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1332 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 10

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
252 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 21

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1162 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 SEPTIES A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1474 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
886 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1599 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
328 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 25 TER

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
75 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 QUINQUIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
637 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1183 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 30

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
154 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
371 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 12

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1571 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
617 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
421 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1359 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 A

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
324 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
66
67
68
69
70
...
140
Fabrication de la liasse