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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1173 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
199 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
65 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
236 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
144 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 27, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
265 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 10

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
339 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 12 A

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
293 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
956 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 19

La République en Marche

M. Alain Perea

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
442 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
255 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 26 TER

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
105 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
296 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1211 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
959 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 27, alinéa 8

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1433 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
549 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS C

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
279 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 QUINQUIES A

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
895 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4 BIS, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
849 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 OCTIES, alinéa 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse