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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1369 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26 QUATER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
736 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 18

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1618 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1430

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 18 novembre 2019
174 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 12

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
806 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 27, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
59 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20, alinéa 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1341 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 14

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1337 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
539 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 12 A, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1401 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1297 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1180 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 12 A

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
992 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 QUATER

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
538 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
374 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1393 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 9, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
205 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 9

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1284 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
862 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 A

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1550 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse