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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1638 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1508 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 14 QUINQUIES

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
644 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
941 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 9

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
540 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
130 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 5

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1626 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°954

Article 24

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
990 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26 QUINQUIES, alinéa 2

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
267 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 10

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
987 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
715 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 TER A

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1387 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
393 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 29 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
778 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
137 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
520 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
440 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
315 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 2, alinéa 10

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
301 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 19 TER, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
628 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 OCTIES

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse