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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
991 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26 QUINQUIES, alinéa 2

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
295 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
143 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 TER A

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
773 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 33

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
335 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
587 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 7

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1197 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1334 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
303 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1020 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1386 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1176 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 SEPTIES A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1127 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 3 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1566 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
83 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1209 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
150 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 16

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
450 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1541 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1422 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse